J’ai Direction Generale des Impots (DGI) entend simplifier et clarifier nos regles regissant nos elements exoneres de l’impot dans le revenu (IR). A ce titre, elle a emis une note de service le 13 mars 2017 a l’attention de le personnel. Cette note a clarifie et normalise le traitement de l’ensemble des indemnites exonerees prevues par l’article 57 du CGI. Elle fixe ainsi les plafonds des indemnites exonerees ou admises en exoneration et precise nos conditions requises pour en beneficier.
Un referentiel des indemnites admises en exoneration
Nous pouvons dire aujourd’hui que la Direction Generale des Impots (DGI) a instaure votre referentiel des ind emnites exonerees lisible et precis, et cela donne desormais environ visibilite aux entreprises sur le traitement fiscal des complements de salaires.
Voici ci-apres l’ensemble des points repris en note de service une la Direction Generale des Impots
Indemnite de transport et deplacement
Nature de l’indemnite
Indemnite de deplacement ainsi que frais de deplacement
Elle est accordee aux salaries dont les conditions d’embauche necessitent des deplacements de leur domicile vers un site hi5 lieu de travail autre que la zone habituel, situe en dehors du perimetre urbain et ce en remboursement des frais de nourriture, de logement ainsi que transport qu’ils supportent.
Plafond admis
a) Accordee sur la base de pieces justificatives :
Le montant total des frais admis integralement ( billets de transport, notes de frais de restaurants et d’hotels…).
Conditions et/ou nature justification
Notre paiement des indemnites de mission et le remboursement des frais y afferents seront effectues au vu d’un etat justificatif de frais accompagne des pieces justificatives necessaires.
b) Accordee sur une base forfaitaire Afin de des deplacements specialises ponctuels :
Le deplacement devra etre justifie avec l’ordre ecrit delivre a l’interesse ou bien document en tenant lieu mentionnant la nature d’une mission et par l’objet du deplacement.
Le mode d’evaluation par rubrique des indemnites visees au a) ou b) ci-dessus reste effectue comme suit :
- Pour des frais du transport : ils sont calcules avec reference a l’indemnite kilometrique, Quand le salarie utilise son propre moyen de transport et au tarif du transport public dans le cas contraire;
- Pour les frais de nourriture : ils seront evalues sur la base de dix (10) fois le salaire horaire minimum garanti via jour;
- Pour les frais d’hebergement : ils sont calcules sur la base de trente (30) fois le salaire horaire minimum garanti via jour.
- Le deplacement devra etre justifie avec l’ordre ecrit delivre a l’interesse ou tout document en tenant lieu mentionnant la nature une mission et par l’objet du deplacement ( visite d’un client, d’un fournisseur, chantier, foires, prospection d’un marche, services d’installation ainsi que maintenance sur site…).
- Mes frais d’hebergement ne sont retourne en consideration, lorsque le salarie se voit a une distance, lui permettant de regagner son lieu d’origine habituel situe a moins de 50 kilometres du lieu d’une mission.
- J’ai distance parcourue reste estimee via rapport a toutes les lieux qui ont fait l’objet d’une visite dument justifiee via l’ordre ecrit delivre a l’interesse et via l’objet du deplacement.
- Le remboursement des frais n’est nullement admis, si le salarie utilise une voiture de service.
Accordee concernant une base forfaitaire Afin de des deplacements experts reguliers :
L’ exoneration reste admise dans la limite de 100% du salaire d’origine avec un plafond de 5 000 Dirhams via mois.
Le plafond vise ci-contre englobe autant les frais d’hebergement, de nourriture que de transport.
- Regularite dans l’octroi de l’indemnite;
- La bijouterie exercee necessite des deplacements d’une maniere continue et reguliere ( agent ou representant commercial, VRP, agents itinerants, etc).
Indemnite kilometrique
Elle est accordee au salarie utilisant son propre voiture pour l’exercice des fonctions professionnelles.
Cette indemnite reste fixee a 3 Dirhams par kilometre cela quelque soit la puissance fiscale du voiture.
- Notre salarie utilise son propre voiture;
- Mes deplacements paraissent effectues au cadre professionnel et i l’origine de l’adresse de l’entreprise;
- Avoir l’integralite des justificatifs lies a toutes les deplacements specialises ( date, lieu, trajet, nombre de kilometres et objet du deplacement.
Mes indemnites kilometriques seront censees couvrir les frais suivants : carburant, entretien du voiture, depreciation du vehicule, assurance et taxes.
Indemnite de transport du domicile vers le lieu d’embauche
Elle est accordee au salarie se rendant de le domicile i la place habituel de son boulot.
- 500 Dirhams avec mois, dans le perimetre urbain des villes;
- 750 Dirhams par mois, lorsque la zone d’embauche est situe en dehors du perimetre urbain de la ville.
Sont exclus du benefice de l’exoneration les indemnites accordees a toutes les salaries :
- dont les deplacements sont assures via l’employeur,
- dont la residence habituelle est situee au meme endroit que le lieu d’embauche;
- qui disposent d’une voiture de fonction.
Voiture de fonction ou de service
Le vehicule de fonction reste mis a la disposition des cadres dirigeants pour l’ensemble de leurs deplacements. Le vehicule de service est accessible au salarie uniquement pour ses deplacements experts et doit etre en principe rapporte a J’ai fin d’la journee de travail.
Les frais supportes avec l’employeur au titre des voitures de fonction ou de service ne constituent jamais un avantage imposable entre les mains de l’employe.
L’exoneration est tributaire une qualification et du statut experts des beneficiaires :
- Cadres dirigeants : President Directeur General, Directeur General, Directeur d’un departement (Directeur Commercial, Directeur Financier, Directeur Administratif, Directeur Technique, Directeur des Ressources Humaines, Directeur d’une succursale…) ainsi que le gerant salarie assurant une fonction effective de salarie et disposant dans l’entreprise de pouvoirs de direction et de gestion.
- Notre personnel a toutes les fonctions itinerantes : Agent commercial, VRP, agent itinerant.
Prime de tournee
L’exoneration est plafonnee a 1 500 Dirhams/mois .