En France, a-t-on Un droit pour s’aimer du travail ?
Aux Etats-Unis, Votre reglement interieur d’une compagnie pourra interdire pour les salaries d’avoir 1 relation amoureuse, thunes peine d’etre congedie. C’est ce qui est arrive au patron pour McDonald’s, qui possi?de eu excellent expliquer que J’ai relation est « consentie ». En vain. De France, pour l’inverse, les relations amoureuses ne semblent vraiment gui?re reglementees. C’est Notre liberte individuelle quelques salaries , lequel prime.
Du France, l’amour du travail ne pourra gui?re etre sanctionne
Une liaison ne va pas constituer mon motif de licenciement. “L’arret 05-41.140 une Cour de cassation, datant en 21 decembre 2006 Votre rappelle”, tient pour preciser Charlotte Moronval, redactrice du chef de la revue de droit social Lexbase. “Dans notre pays, Ce directeur general de McDonald’s serait toujours en place, puisqu’il s’agit d’une affaire privee et d’une relation consentie”, complete-t-elle. Ce droit francais est plus respectueux de la life privee. Et Rassurez-vous serait-on tente de penser, si l’on sait que votre Francais via 5 rencontrent Ce partenaire du travail !
Lire aussi :
Contrairement a toutes les Etats-Unis, pas de juridiction francaise n’interdit leurs relations amoureuses au bureau. Concernant le prouver, il suffit de se referer a l’article 9 (alinea 1) d’un code civil : “Chacun a droit du respect pour sa life privee”. Dans le droit en projet, on trouve l’equivalent a l’article L1121-1 : “Nul ne pourra offrir a toutes les droits quelques individus et a toutes les libertes individuelles et collectives de restrictions qui ne auraient ete pas justifiees avec J’ai nature d’la tache pour accomplir, ni proportionnees au but recherche”. Autrement evoque, “si vous etes Le employeur, vous ne pourriez gui?re porter atteinte aux libertes de tous vos salaries, si ce n’est pas motive ou proportionne”, traduit Diane Reboursier, avocate en droit social d’un cabinet August Debouzy. Cette dernii?re engendre l’exemple suivant : “on peut reclamer pour les salaries de mettre une charlotte pour des possibilites d’hygiene ou de ne pas mettre pour manches longues pour des raisons de securite (lorsque Ce tissu risque de se prendre dans votre machine)”.
Aussi de la relation avec ses 1 superieur hierarchique et son employe reste autorisee
Qu’en est-il quelques relations entre un salarie et son superieur ? La toujours : pas de interdiction. Cette configuration pourrait fragiliser Notre protection de ce salarie subordonne. « 1 relation entre 1 salarie et son superieur hierarchique n’empeche nullement Ce premier de porter Un second sur les prud’hommes s’il juge etre victime d’harcelement sexuel”, rappelle Charlotte Moronval.
Apres ma liberation en parole quelques dames liee du mouvement #metoo, En plus outre managers paraissent conscients de ce risque, evitant toute relation, ou qui privilegient quitter l’entreprise l’eventualite echeant.
Votre reglement logis d’une boutique ne pourra pas aller a l’encontre en code civil
“Si Un reglement interieur d’une agence interdit vos relations amoureuses entre salaries, l’inspection en bricolage ne l’accepterait wooplus pas”, informe Diane Reboursier. Rappelons que le reglement logis ne peut ni s’opposer du code civil, ni aussi du droit du bricolage.“Souvent, Plusieurs groupes americains ou etrangers demandent de traduire un reglement espace de droit francais. Ce qui n’est nullement possible car de la telle interdiction n’est Manque justifiee avec la nature d’un projet et a atteinte a toutes les libertes individuelles des employes” ajoute l’avocate.
Lire aussi :
De 1975 deja, ma Cour de cassation avait rendu illicite une clause , lequel interdisait le mariage avec ses leurs salaries de l’entreprise. “Cette clause portait atteinte aux droits et aux libertes individuelles. Un raisonnement a l’oppose en systeme americain”, resume Charlotte Moronval.
Afin de licencier, Le employeur devra demontrer que ma relation cree votre trouble objectif
De France, il va i?tre deja arrive qu’un employeur licencie le ou des membres d’un couple. Pas vrai parce qu’ils entretiennaient de la liaison, et parce que leurs habitudes etaient inadaptes du cadre de La Societe. Cette categorie pour situation arrive 1 a deux soir par an et surtout dans les firmes ou tous les partenaires sont du couple avec un moment. Au sein d’ ces cas extremes, l’employeur devra demontrer que Notre relation amoureuse cree votre trouble caracterise au sein d’ l’entreprise. Pourquoi pas, vos salaries m’ont eu des relations sexuelles Avec un lieu d’embauche. Ou ils passaient un temps libre pour s’envoyer quelques messages sur leur temps libre d’embauche, du detriment de leur profession technique. Mais aussi, le couple a mange jusqu’a se battre devant ses collegues.
“En 2002, de la rixe a eclate entre un homme et sa propre conjointe. Il a ete violent. Ce trouble fut caracterise via mon arret une Cour de cassation”, se souvient Diane Reboursier.