Les indemnites non imposables sont tres utilisees par nos entreprises pour optimiser des charges fiscales et sociales relatives a toutes les salaires de leur personnel.
J’ai Direction Generale des Impots (DGI) entend simplifier et clarifier nos regles regissant nos elements exoneres de l’impot dans le revenu (IR). A ce titre, elle a emis une note de service le 13 mars 2017 a l’attention de le personnel. Cette note a clarifie et normalise le traitement de l’ensemble des indemnites exonerees prevues par l’article 57 du CGI. Elle fixe ainsi les plafonds des indemnites exonerees ou admises en exoneration et precise nos conditions requises pour en beneficier.
Un referentiel des indemnites admises en exoneration
Nous pouvons dire aujourd’hui que la Direction Generale des Impots (DGI) a instaure votre referentiel des ind emnites exonerees lisible et precis, et cela donne desormais environ visibilite aux entreprises sur le traitement fiscal des complements de salaires.
Voici ci-apres l’ensemble des points repris en note de service une la Direction Generale des Impots
Indemnite de transport et deplacement
Nature de l’indemnite
Indemnite de deplacement ainsi que frais de deplacement
Elle est accordee aux salaries dont les conditions d’embauche necessitent des deplacements de leur domicile vers un site hi5 lieu de travail autre que la zone habituel, situe en dehors du perimetre urbain et ce en remboursement des frais de nourriture, de logement ainsi que transport qu’ils supportent.