Gerant de droit, gerant aussi et gerant de paille
Lorsqu’un entrepreneur est frappe d’une interdiction de gerer une entreprise, ou encore ne souhaite nullement figurer en tant que gerant de droit d’une agence, il fait habituellement appel a un gerant de paille. Mais attention, si votre gerant de paille prend des dangers, l’entrepreneur lui aussi risque d’etre reconnu gerant de fait, en cas de liquidation en particulier.
Definition d’un gerant aussi
Le gerant aussi n’est nullement un gerant de droit. Il n’est donc gui?re nomme : au sein des statuts, dans un proces-verbal d’assemblee generale de nomination de gerance, ainsi, apres inscription au Registre du Commerce.
Aussi, pour prouver la gerance du coup, le legislateur se refere a des presomptions. Un gerant du coup est une personne, associee ou non, remuneree ou non, qui dirige la societe a la place du gerant regulierement nomme et qui, par consequence, realise quelques des operations suivantes : acquisition importantes (d’immobilisations principalement), gestion des salaries, des declarations sociales, d’une paye, signature des documents commerciaux (factures, petits de livraison. ) et administratifs (declarations sociales et fiscales. ), signature des cheques, des contrats d’emprunt.
Cependant, il faudra preciser que le risque d’etre juge gerant de fait ne pese nullement systematiquement sur toute personne des lors que celle-ci beneficie d’un certain pouvoir dans la societe. Un associe majoritaire est en mesure de detenir des pouvoirs consequents en fonction des statuts sans obligatoirement etre gerant de fait.